Mots-clés / Keywords: Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), Comité Economique et social (CSE), Politiques d’Amélioration des Conditions de Travail (ACT), Démarches Hygiène, Qualité, Sécurité et Environnement (HQSE), Évaluation des Risques Professionnels (EVRP), Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT), Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Citer cet article : CASTELLANA Robert 2025. Essai d’inventaire des politiques d’amélioration des conditions de travail (ACT) et des logiques des acteurs impliquées dans leur mise en œuvre. Chapitre 4/7. Analyse et prévention des accidents. CRP édition en ligne. Lien
Sommaire
Handicap, inaptitude et maintien dans l’emploi
Définitions des notions d’AT et de MP
Le circuit de déclaration des maladies professionnelles
Le circuit de déclaration des accidents du travail
Méthodologies d’enquêtes et de prévention des accidents
En savoir plus : références bibliographiques
Handicap, inaptitude et maintien dans l’emploi. La réglementation relative à l’indemnisation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est à l’origine des politiques d’amélioration des conditions de travail. Initialement axée sur la réparation des préjudices, cette réglementation a évolué pour inclure une dimension préventive. Un système de tarification incitative a ainsi été mis en place, où les cotisations de l’entreprise varient selon le nombre et la gravité des accidents. Dans ce domaine, les principaux acteurs sont l’Inspection du Travail, responsable de l’application de la réglementation et les Caisses régionales d’assurance maladie, qui, en tant qu’assureurs et acteurs de prévention, peuvent obliger les employeurs à prendre des mesures de sécurité, ou à suivre les recommandations de leurs experts en prévention. L’usure liée aux conditions de travail peut conduire, au même titre que la maladie professionnelle et l’accident, à de graves dommages sur la santé des salariés. La question du handicap en entreprise a plus particulièrement conduit à mettre en place divers dispositifs de maintien dans l’emploi et de reconversion professionnelle. Des visites médicales de préreprise et de reprise sont organisées à cet effet pour évaluer l’état de santé du salarié et déterminer si des aménagements sont nécessaires. Si ces aménagements ne sont pas possibles, le salarié est déclaré inapte. Il peut alors être licencié. La loi dite Handicap a pour but d’améliorer l’intégration des personnes handicapées dans le milieu professionnel. Elle impose aux entreprises d’embaucher un certain quota de travailleurs handicapés et d’adapter les postes et les conditions de travail. Dans le milieu professionnel, l’accessibilité ou le maintien dans l’emploi ne se limite pas à l’adaptation des postes de travail. Elle inclut également des formations pour les salariés et les managers ainsi que des actions de sensibilisation. L’objectif est d’assurer un environnement de travail inclusif, où les travailleurs handicapés bénéficient des ressources nécessaires à leur épanouissement professionnel.
Définitions des notions d’AT et de MP. Un accident du travail (AT) est un événement soudain survenant pendant l’activité professionnelle, causant un dommage au salarié. Il peut s’agir de blessures physiques comme des chutes, des brûlures, des chocs, de troubles musculo-squelettiques, dus à des gestes répétitifs ou à des postures prolongées ou encore de troubles psychologiques, tels que le stress professionnel. Les accidents de trajet, qui surviennent lors du déplacement entre le domicile et le travail, sont également considérés comme des accidents du travail, même s’ils ont lieu lors d’un détour considéré comme légitime. La maladie professionnelle (MP) résulte quant à elle d’une exposition prolongée à des risques spécifiques au travail, comme des produits chimiques ou des conditions de travail dégradées. Contrairement à l’accident, elle se développe progressivement et peut se manifester des années après l’exposition. Les maladies professionnelles sont classées dans des tableaux officiels, qui énumèrent les pathologies et les conditions dans lesquelles elles peuvent être reconnues. Toutefois, il existe des exceptions permettant de faire reconnaître des maladies non listées, à condition de prouver un lien direct avec l’activité professionnelle. Les maladies professionnelles et les accidents peuvent avoir un impact important sur la vie professionnelle du salarié, engendrant des incapacités permanentes ou une diminution de sa capacité de travail. Elles nécessitent souvent un suivi médical constant et peuvent nécessiter des ajustements importants du poste de travail pour garantir le maintien dans l’emploi. Le salarié peut également bénéficier de mesures spécifiques de réparation, telles que des soins, des aménagements ou des aides financières pour l’aider à faire face aux conséquences de la maladie. Les employeurs ont l’obligation légale de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils doivent pour cela évaluer les risques spécifiques à leur secteur, informer les salariés des dangers, et mettre en place des mesures de protection adaptées. Ces mesures incluent la formation, l’amélioration des conditions de travail, et l’adaptation des équipements pour réduire l’exposition des employés aux risques. En cas de maladie professionnelle, des aménagements du poste de travail peuvent être nécessaires pour permettre au salarié de continuer son activité, tout en prenant en compte ses limitations.
Le circuit de déclaration des maladies professionnelles. Le circuit de déclaration des maladies professionnelles permet aux salariés d’obtenir la reconnaissance d’une maladie liée à leur activité professionnelle, et ainsi de bénéficier de prestations médicales et financières. La CPAM joue un rôle essentiel en analysant les demandes initiales, en vérifiant si la pathologie correspond aux critères des maladies professionnelles et en offrant des aides telles que des indemnités journalières et la prise en charge des soins. Le salarié doit soumettre une demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en fournissant des preuves médicales du lien entre la maladie et le travail. Si la maladie figure dans les tableaux officiels des maladies professionnelles, la CPAM examine si les conditions sont remplies pour reconnaître la pathologie comme professionnelle. Lorsque la maladie ne figure pas dans les tableaux, la demande est envoyée au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui détermine si un lien direct avec l’activité professionnelle peut être prouvé. Dès lors que le caractère professionnel de la maladie est reconnue, le salarié peut recevoir des indemnités supplémentaires, notamment des rentes d’incapacité permanente, calculées en fonction de l’impact de la maladie sur sa vie professionnelle et personnelle. Ces indemnités compensent la perte de revenus et les frais médicaux à long terme. Les démarches administratives nécessaires pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle peuvent donc être longues et complexes, en raison des critères médicaux et des procédures à respecter.
Le circuit de déclaration des accidents du travail. Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur est tenu de déclarer l’incident à la CPAM dans un délai de 48 heures. Ce délai est impératif pour que le salarié bénéficie des indemnités journalières et des soins nécessaires. La déclaration doit inclure des détails sur la nature de l’accident, les circonstances et les blessures subies. Un certificat médical est également requis, afin de permettre d’activer la prise en charge des soins et des indemnités. Pour le salarié, la déclaration établit également un lien direct entre l’incident et l’activité professionnelle, ce qui protège les droits du salarié en cas d’incapacité temporaire. L’analyse des causes de l’accident est une étape clé dans la gestion des risques professionnels. L’accident du travail peut également servir d’indicateur pour évaluer l’efficacité des mesures de sécurité dans l’entreprise. L’entreprise est en effet responsable de la sécurité sur le lieu de travail. Si un accident met en évidence des lacunes dans les mesures de sécurité, elle doit identifier les facteurs contributifs à l’accident et mettre en place des actions correctives, comme la révision des procédures de sécurité, l’amélioration des équipements, ou des formations supplémentaires pour les employés. Cela permet de réduire les risques futurs et d’améliorer la sécurité sur le lieu de travail. Les représentants du personnel jouent un rôle important dans la gestion des accidents de travail. Ils peuvent lancer une enquête pour analyser les causes de l’accident et demander la mise en place de mesures préventives visant à éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent. Cette démarche contribue à renforcer la sécurité dans l’entreprise et à créer une culture de prévention des risques.
Méthodologies d’enquêtes et de prévention des accidents. Les politiques d’amélioration des conditions de travail préconisent diverses méthodologies d’enquête en matière d’accidents du travail. Elles visent généralement à analyser les faits ayant conduit à un événement indésirable et en identifier les causes sous-jacentes, en vue de prévenir les accidents futurs. Ce type d’enquête repose sur une analyse s’appuyant sur des données factuelles. L’une des méthodes recommandées par l’assurance maladie est celle dite de l’arbre des causes, développée par l’INRS dans les années 1970. Déclinée sous forme d’arborescence, elle permet de rechercher et d’organiser les différentes causes d’un accident, en les hiérarchisant des causes immédiates aux facteurs plus profonds, souvent organisationnels. L’arbre des causes permet aussi d’explorer chaque facteur contributif (matériel, humain et organisationnel) afin de déterminer les actions préventives nécessaires pour améliorer la sécurité. D’autres approches issues des démarches qualité (comme par exemple les 5 pourquoi, le diagramme d’Ishikawa, l’Amdec, l’Hazop, l’arbre de défaillance ou arbre des pannes, l’arbre d’événement, le Mozar, le nœud de papillon ou encore le Haccp) sont également utilisées pour identifier les défaillances dans les processus de travail afin de garantir un environnement de travail plus sûr et d’éviter un accident. Le processus commence par la collecte des informations concernant l’accident, l’incident ou la défaillance, suivi d’une analyse détaillée des causes sous-jacentes. Cette analyse vise à mettre en place des actions correctives, telles que la révision des procédures de sécurité, l’amélioration des équipements de travail ou des formations spécifiques. Les enquêtes sont généralement menées par des experts en sécurité ou des membres formés au sein de l’entreprise dont les représentants du personnel. Un suivi rigoureux des actions est par ailleurs essentiel pour garantir l’efficacité des mesures et éviter la récurrence de nouveaux accidents. Il s’agit enfin d’outils collaboratifs qui impliquent tous les acteurs concernés, y compris les salariés, dans la recherche des causes et des solutions. Cette dimension participative favorise la responsabilisation et une meilleure compréhension des enjeux de sécurité. Elle favorise aussi une culture de la sécurité où chacun se sent responsable de la prévention des accidents.
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EN SAVOIR PLUS
- ARTICLES RÉCENTS
BARLET Blandine, PRETE Giovanni (2021). La sous-reconnaissance des maladies professionnelles en France. Revue bibliographique des travaux de sciences sociales et de santé publique (1990-2020). Rapport de recherche, CRD Anses/Inserm (IRIS). Lien
BONNANO A, CLOUET H 2024. Accidents du travail. Les victimes invisibles du libéralisme. Lien
SAFON M-O 2024. La prise en charge des accidents du travail et l’organisation de la médecine du travail en France. Lien
SERRE D, KEIM-BAGOT M 2022. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judicaire. Lien
- METHODOLOGIES D’ENQUETES
- INRS 2020. L’analyse de l’accident du travail. La méthode de l’arbre des causes. Lien
- Previnfo.L’AMDEC (analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leurs criticités). Lien
- Previnfo. L’arbre des causes (ADC). Lien
- Previnfo. HAZOP et WHAT IF (hazard and operability studies et méthode what if). Lien
- Previnfo. L’arbre de défaillance ou arbre de panne (APP). Lien
- Previnfo. L’arbre d’évènement. Lien
- Previnfo. MOSAR (Méthode Organisée et Systémique d’Analyse de Risques). Lien
- Previnfo. HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).Lien
- Previnfo. Nœud de papillon. Lien
- Previnfo. Diagramme d’Ishikawa. Lien
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