Mots-clés / Keywords: Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), Comité Economique et social (CSE), Politiques d’Amélioration des Conditions de Travail (ACT), Démarches Hygiène, Qualité, Sécurité et Environnement (HQSE), Évaluation des Risques Professionnels (EVRP), Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT), Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Citer cette publication : CASTELLANA Robert 2025. Essai d’inventaire des politiques d’amélioration des conditions de travail (ACT) et des logiques des acteurs impliquées dans leur mise en œuvre. CRP. édition en ligne. Lien
Abstract. Nous dispensons depuis une trentaine d’années des formations dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la sociologie des organisations en collaboration avec divers organismes. Nos interventions ont concerné à ce jour quelques 2000 entreprises représentant des métiers très divers. Nous nous sommes attachés ici à rendre compte de cette riche expérience autour d’un inventaire des principaux acteurs aux sources des politiques dites d’Amélioration des Conditions de Travail (ACT) ainsi que des logiques, méthodes et outils employés pour leur mise en œuvre. Ces politiques remontent aux années 1970 pour la France, avec la création de l’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et les enquêtes statistiques menées dès lors tous les sept ans par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail (Dares). Nous chercherons à montrer que cette attention portée aux conditions de travail relève à la fois de la mobilisation de divers acteurs sociaux, économiques et politiques, ainsi que du progrès des connaissances médicales en matière de santé au travail. Elle s’inscrit aussi selon nous dans le cadre de nouvelles formes de régulation sociale débordant largement du seul domaine du travail et liées, comme nous le verrons, à l’affaiblissement des identités professionnelles et de leurs formes de représentation. Les différents chapitres de cette publication visent aussi à donner un accès public aux outils et documents que nous utilisons dans nos formations, à destination des représentants du personnel au Comité Economique et Social (CSE) ainsi qu’aux responsables des ressources humaines (RH) ou des services qualité et sécurité (HQSE). Vous pouvez déjà avoir accès à ce type de formations en accès libre, gratuit et participatif sur le site web du Livre Scolaire. Il propose notamment une formation intitulée PSE (prévention, sécurité, environnement) qui comporte des vidéos explicatives, des exercices interactifs, des quiz et des évaluations de grande qualité.
Sommaire de la publication
Introduction: moyens et méthodes
Sociologie du travail et logiques d’acteurs
Le cadre historique des politiques d’ACT
1.Droit du travail et paritarisme
2.Hazard Analysis et obligations de prévention
3.Analyse du travail et démarches qualité
4.Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
5.Les problématiques de qualité de vie au travail
6.Analyse ergonomique du travail
7.Conseil, audit et expertise
Essai d’inventaire des politiques d’amélioration des conditions de travail (ACT) et des logiques des acteurs impliquées dans leur mise en œuvre. Introduction : moyens et méthodes.
Sommaire
Sociologie du travail et logiques d’acteurs
Anomie et contrôle social
Droit, paritarisme et normes
Le cadre historique des politiques d’ACT
Sociologie du droit et sociologie du travail
Démocratie sociale et droit du travail
Management et cultures d’entreprise
Sociologie du travail et logiques d’acteurs. Jusqu’à l’époque de la révolution industrielle, les identités professionnelles étaient l’un des principaux vecteurs de transmission des modèles sociaux et des sentiments d’appartenance collective. Elles représentent de nos jours une thématique majeure de recherches en matière de sociologie du travail. L’apparition massive de nouveaux métiers et de nouvelles organisations du travail pose de nombreuses questions sur le devenir de ce modèle de régulation sociale. Elles sont abordées ici au travers d’une pratique d’interventions conduites depuis une vingtaine d’années auprès de quelques 2000 entreprises représentant des métiers très divers.
Anomie et contrôle social. Le concept d’anomie fait référence à des situations de non-respect des normes, des procédures et des statuts qui fondent le contrat social. Qualifiées de déviance, elles peuvent relever de conflits interculturels, de processus de stigmatisation ou de toute autre forme de détournement des règles sociales. Ces situations conduisent généralement à des conflits collectifs de grande intensité voire à des pathologies individuelles pouvant aller jusqu’au suicide. Les identités professionnelles représentent un exemple de ressources symboliques reposant sur des normes. L’organisation du travail est ainsi appréhendée par la sociologie sous la forme d’une opposition structurante entre organisation formelle (travail prescrit) et réalité informelle des comportements de ses acteurs (travail réel). L’approche de l’ergonomie (du grec ergon travail et nomos lois), cherche à dépasser ce dualisme avec la prise en compte des écarts entre travail prescrit et travail réel, en combinant problématiques individuelles et dysfonctionnements organisationnels.
Droit, paritarisme et normes. Au 20ème siècle les recherches portant sur le monde du travail sont fortement polarisées autour de l’opposition entre les approches marxistes et libérales, relevant de l’économie et de l’histoire. La sociologie et la psychosociologie vont toutefois ouvrir le champ à l’exploration des organisations et des logiques qui régissent les comportements de leurs acteurs. Les politiques d’amélioration des conditions de travail (ACT) sont fortement redevables de la sociologie des logiques d’acteurs au niveau des méthodes et des outils préconisés pour leur mise en œuvre. Les sociologues ont plus particulièrement mis en évidence l’importance des contraintes institutionnelles et normatives. Les politiques d’ACT reposent ainsi sur plusieurs modes de régulations entre l’ensemble des acteurs concernés, dont le droit, le paritarisme et les normes.
Le cadre historique des politiques d’ACT. Le terme de conditions de travail voit le jour à la fin du XXème siècle et va s’imposer par la suite dans les institutions, les entreprises, les organisations syndicales et les médias. Sa définition reste encore loin toutefois de faire l’objet d’un consensus auprès des chercheurs. Dans une acceptation étroite, elle implique en effet de considérer certains aspects du travail comme des éléments contingents. L’attention portée aux conditions de travail relève en fait de la mobilisation de divers acteurs sociaux, économiques ou politiques et de l’évolution de plusieurs institutions. Il s’agit du droit tout d’abord avec l’apparition d’un droit du travail spécifique au début de ce même siècle, mais aussi des corporations qui vont donner naissance à la même époque aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés. Ces évolutions débutent au 19ème siècle avec la révolution industrielle et les progrès des techniques et de la médecine qui accompagnent son essor. Elles connaissent toutefois des formes différentes en fonction de l’histoire des pays concernés.
Sociologie du droit et sociologie du travail. Le domaine du droit social relève à la fois de la sociologie du droit et de la sociologie du travail. Le droit social est en effet une institution majeure en matière de régulation. Ses évolutions ont plutôt été étudiées dès les débuts de la sociologie dans leur seule dimension juridique. L’analyse sociologique du droit du travail permet désormais de mieux comprendre son histoire. Elle se construit autour d’oppositions structurantes du type pratiques formelles et informelles, référence au droit et recours à la justice (juridicisation et judiciarisation). Ces diverses modalités d’appropriation du droit rejoignent l’approche des logiques d’acteurs prônée par la sociologie du travail et des organisations. Cette approche permet notamment d’appréhender le rôle des pouvoirs publics, ou encore les stratégies de contournement et d’évitement (anomie) au sein des collectifs de travail.
Management et cultures d’entreprise. Les références méthodologiques des politiques d’amélioration des conditions de travail trouvent aussi leurs sources dans les présupposés idéologiques liés aux cultures organisationnelles ou d’entreprises, et notamment à l’histoire des cultures dites managériales. Plusieurs modèles de dialogue social ou de cogestion vont ainsi cohabiter avec des modèles généralement qualifiés de taylorisme ou de neo taylorisme. Les démarches dites de qualité ont joué un rôle particulièrement important dans ce domaine avec leur généralisation à la gestion des ressources humaines.
EN SAVOIR PLUS
PIOTET F. 1988. L’amélioration des conditions de travail entre échec et institutionnalisation. Revue française de sociologie Année 1988 Lien: 29-1 pp.19-33
PREVOT-CARPENTIER Muriel. Les ” conditions de travail ” : proposition de modélisation pour l’usage. Entre épistémologie et philosophie sociale, un mode de traitement ergologique du concept. Thèse. Aix-Marseille Université, 2013. 579p. Lien
REMY P.L. 1979. Amélioration des conditions de travail et efficacité du système de production. Revue d’économie industrielle Année 1979 Lien: 10 pp.114-121
SAINSAULIEU R 1979. Diagnostic sociologique pour l’amélioration des conditions de travail. Revue d’économie industrielle Année 1979 Lien : 10 pp. 69-78
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