Mots-clés / Keywords: Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), Comité Economique et social (CSE), Politiques d’Amélioration des Conditions de Travail (ACT), Démarches Hygiène, Qualité, Sécurité et Environnement (HQSE), Évaluation des Risques Professionnels (EVRP), Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT), Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), Risques Psycho-Sociaux (RPS)
Citer cet article : CASTELLANA Robert 2025. Essai d’inventaire des politiques d’amélioration des conditions de travail (ACT) et des logiques des acteurs impliquées dans leur mise en œuvre. Chapitre 2/7. Analyse des risques et obligations de prévention. CRP édition en ligne. Lien
Sommaire
Le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST) et les obligations de prévention
Les notions de danger, de dommage et de risque
La définition des conditions de travail et des risques professionnels
L’obligation d’évaluation des risques professionnels (EVRP)
Les partenaires des entreprises
En savoir plus : références bibliographiques
Le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST) et les acteurs de la prévention. Ce chapitre présente les rôles des différents acteurs (employeurs, représentants du personnel, médecins du travail, assurance maladie, État) dans l’amélioration des conditions de travail et la gestion des risques professionnels. Les employeurs ont tout d’abord l’obligation légale de garantir la sécurité et la santé, tant physique que mentale, de leurs employés. Cela inclut des actions de prévention, d’information, de formation et l’adaptation des conditions de travail pour éliminer ou contrôler les risques. Les entreprises doivent identifier les dangers et évaluer les mesures de prévention. Elles sont tenues d’afficher des informations réglementaires, de tenir divers registres et éventuellement des affichages de sécurité. L’objectif est de créer un environnement de travail sécurisé afin de prévenir les accidents. Les représentants du personnel, via le Comité Social et Économique (CSE), doivent être associés à cette démarche, notamment lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés. Les employeurs doivent ainsi les consulter sur les risques identifiés et les impliquer activement dans leur évaluation. Ils doivent aussi adapter et améliorer les conditions de travail en prenant des mesures spécifiques pour chaque situation. L’évaluation des risques est une obligation légale pour toutes les entreprises. Elle est formalisée par le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document recense les risques identifiés et les mesures prises pour les réduire, assurant ainsi une gestion proactive de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les employeurs sont appuyés par les services de médecine du travail, qui surveillent la santé des travailleurs via des visites régulières, et émettent des recommandations pour prévenir les risques professionnels. L’assurance maladie est représentée suivant les territoires par les CARSAT, la MSA, la CRAMIF ou les CGSS. Elle soutient elle aussi les entreprises en offrant des conseils et des aides financières pour gérer les risques professionnels, et en organisant des formations pour améliorer la santé et la sécurité au travail. L’Anact (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) est un organisme paritaire qui aide de même les entreprises à améliorer les conditions de travail grâce à des outils et des accompagnements. L’État enfin, veille au respect des normes de sécurité et peut intervenir en cas de manquements par l’intermédiaire de l’inspection du travail et des DREETS.
Les notions de danger, de dommage et de risque. Les politiques d’amélioration des conditions de travail (ACT), issues originellement de la gestion des risques industriels, impliquent des acteurs tels que les entreprises, les branches professionnelles et l’Assurance Maladie. La gestion des risques vise à améliorer les conditions de travail en identifiant, évaluant et gérant les dangers pour protéger la santé des travailleurs et assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’entreprise. On convient généralement de distinguer, en matière d’évaluation et de prévention, trois notions clés : danger, risque et dommage. Le danger est une caractéristique intrinsèque d’une situation susceptible de causer un dommage, qu’il soit physique, psychologique ou matériel. Les dangers peuvent être mécaniques, chimiques, biologiques ou psychosociaux, chacun nécessitant des mesures de prévention adaptées. Les risques mécaniques par exemple peuvent être réduits par des dispositifs de sécurité, tandis que les risques psychosociaux demandent une bonne organisation du travail et un soutien psychologique. Le risque est la probabilité qu’un danger se traduise par un dommage. Autrement dit, le dommage représente les conséquences d’un risque qui se concrétise. Il peut se traduire par des conséquences diverses, physiques, psychologiques ou environnementales, avec aussi des répercussions économiques et sociales pour l’entreprise. La règlementation impose aux entreprises de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, avec des obligations légales spécifiques en matière d’évaluation des risques, de formation et d’adaptation des conditions de travail. Cette évaluation repose en règle générale sur deux critères : la probabilité d’un dommage et la gravité de ses conséquences. La gestion des risques vise à la fois à réduire la probabilité d’un accident et l’impact de ses conséquences. Ces critères permettent de déterminer les actions de prévention nécessaires en fonction des situations. Un risque peu probable mais grave sera ainsi traité différemment d’un risque fréquent mais moins grave.
La définition des conditions de travail et des risques professionnels. Les conditions de travail désignent l’ensemble des facteurs influençant la situation de travail d’un salarié, incluant les aspects matériels, organisationnels et de santé. Elles comprennent l’aménagement et l’ergonomie des postes de travail, l’environnement physique de l’activité ainsi que les relations interpersonnelles. Les conditions de travail ont un impact direct sur la productivité et le bien-être des employés mais aussi sur leur sécurité. Une organisation efficace et un environnement sain permettent de prévenir les risques en favorisant l’implication des salariés. Les conditions de travail sont en effet influencées par des facteurs matériels (équipements, locaux), organisationnels (horaires, méthodes de travail) et humains (relations entre collègues et supérieurs). Les risques sont souvent directement liés aux conditions de travail, comme par exemple les risques physiques (accidents, douleurs, maux de dos) ou chimiques (exposition à des substances dangereuses). Bien que plus difficiles à appréhender, les risques psychosociaux, tels que le stress ou le harcèlement, affectent également la santé mentale et physique des travailleurs. Pour évaluer les risques professionnels, les entreprises utilisent divers outils comme des grilles d’évaluation, des questionnaires ou des audits. Ces outils permettent d’identifier les dangers et de mettre en place des mesures préventives adaptées pour minimiser les accidents et maladies professionnelles. L’ergonomie joue un rôle clé dans l’adaptation des postes de travail pour réduire les risques de troubles musculosquelettiques et améliorer la sécurité et l’efficacité des travailleurs. Les employeurs doivent aussi respecter les normes de sécurité en vigueur pour garantir un environnement de travail sécurisé. Une bonne organisation du travail, avec des horaires adaptés et une répartition équilibrée des tâches, est également essentielle pour prévenir le stress et les accidents. Les risques psychosociaux, tels que le stress et le harcèlement, peuvent avoir des conséquences graves. Il est crucial pour les entreprises de mettre en place des actions préventives pour réduire ces risques, notamment par la sensibilisation et la promotion du bien-être au travail. Les entreprises doivent enfin adopter une démarche continue d’amélioration des conditions de travail, incluant la réorganisation du travail, l’investissement dans des équipements de protection et des programmes de santé pour les salariés.
L’obligation d’évaluation des risques professionnels (EVRP). L’évaluation des risques (ou hazard analysis) vise à identifier les facteurs de risques pouvant causer des accidents, des maladies ou encore des impacts environnementaux ou financiers. Imposée au niveau européen, cette démarche impose aux employeurs de formaliser l’analyse des risques, avec l’implication des représentants du personnel et des acteurs compétents. Elle a pour objectif de réduire les dangers, garantir la sécurité des salariés et répondre aux exigences légales. L’évaluation repose sur trois étapes : identifier les dangers, évaluer leur gravité et leur probabilité, puis hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités d’intervention. Elle doit être mise à jour régulièrement, notamment en cas de changement dans les conditions de travail ou d’équipements. Des outils comme des matrices de risques, des audits de sécurité et des questionnaires sont utilisés pour réaliser l’évaluation. L’implication des travailleurs est importante, car leur connaissance des conditions réelles permet de repérer des dangers souvent invisibles. L’organisation du travail, incluant les horaires, les tâches et les relations hiérarchiques, joue un rôle clé dans l’évaluation. Une mauvaise organisation peut entraîner des risques psychosociaux, du stress et des accidents. L’analyse de ces facteurs permet d’ajuster les pratiques pour un environnement plus sûr. Les employeurs sont tenus de réaliser cette évaluation et de la formaliser dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui doit être mis à jour régulièrement et accessible aux travailleurs et aux autorités compétentes. L’évaluation des risques permet de mettre en place des mesures de prévention adaptées généralement classées en mesures techniques, organisationnelles ou comportementales. Elle évolue par ailleurs avec la prise en compte d’un grand nombre de méthodologies issues de divers secteurs d’activité.
Les partenaires des entreprises. La prévention des risques professionnels repose en France sur un système complexe d’acteurs publics et privés. Il s’agit pour l’essentiel du Ministère du Travail et de l’Inspection du Travail, des services de médecine du travail et l’Assurance maladie (CARSAT, INRS, etc.,), de divers organismes paritaires (dont l’ANACT) ou encore d’organismes de contrôle agréés et de commissions de sécurité. Leur rôle est d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des politiques de sécurité, assurer la conformité et appliquer les normes de prévention. Le Ministère du Travail élabore les politiques publiques et supervise les actions des autres acteurs. Sa Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) fournit des analyses pour ajuster les normes selon les besoins des travailleurs. L’Inspection du Travail veille à la bonne application des règles du droit du travail. Elle effectue des contrôles réguliers et aide les entreprises à mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates, avec des pouvoirs d’enquête et de sanction. L’ANACT et ses antennes, les ARACT, mettent en place des actions nationales et locales pour améliorer les conditions de travail. Elles offrent des formations, du conseil et des initiatives de sensibilisation pour intégrer la prévention des risques dans les entreprises. Du côté de l’assurance maladie, CARSAT, CRAMIF, CGSS et INRS apportent des conseils techniques, des formations et gèrent les cotisations sociales liées à la sécurité au travail. Ils mènent aussi des recherches pour prévenir les accidents et maladies professionnels. La médecine du travail, avec des médecins, infirmiers et ergothérapeutes, assure la surveillance de la santé des travailleurs, effectue des visites médicales et propose des mesures préventives. Les fiches d’entreprises, mises à jour lors des visites médicales, recensent les risques et les mesures préventives. Les organismes de contrôle agréés vérifient la conformité des installations aux normes de sécurité et d’hygiène, contribuant à des environnements de travail sécurisés. Les commissions de sécurité, quant à elles, évaluent les risques dans les établissements recevant du public, comme les écoles ou hôpitaux, et recommandent des mesures correctives.
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EN SAVOIR PLUS
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